Conditions Générales d'Utilisation

Acceptation des Conditions

Les présentes conditions générales d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation des services de formation en investissement de portefeuille proposés par nethquorythworks.com. En accédant à notre plateforme, vous acceptez d'être lié par ces conditions.

Si vous n'acceptez pas ces conditions dans leur intégralité, vous ne devez pas utiliser nos services.

Ces conditions constituent un accord légalement contraignant entre vous et nethquorythworks.com, conformément au droit canadien.

Définitions

Dans les présentes conditions, les termes suivants ont la signification qui leur est attribuée ci-dessous :

• "Service": Désigne l'ensemble des cours, formations, contenus éducatifs et outils proposés par nethquorythworks.com dans le nethquorythworkse de l'investissement de portefeuille.
• "Utilisateur" ou "Vous": Toute personne physique majeure qui accède ou utilise nos services de formation en investissement.
• "Contenu": Ensemble des informations, textes, vidéos, outils, logiciels et matériaux éducatifs disponibles sur notre plateforme.
• "Société" ou "Nous": nethquorythworks.com, société enregistrée au Canada, fournisseur des services de formation en investissement.

Conditions d'Acceptation

L'utilisation de nos services implique votre acceptation complète et sans réserve des présentes conditions générales. Cette acceptation est matérialisée par votre inscription ou votre première utilisation de la plateforme.

Vous confirmez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique de contracter selon les lois canadiennes.

Utilisation des Services

L'accès à nos services de formation est soumis aux règles d'utilisation suivantes :

Utilisations Interdites

Il est strictement interdit de :

• Copier, reproduire ou distribuer le contenu de nos formations à des tiers sans autorisation écrite
• Utiliser nos services à des fins commerciales ou pour créer des formations concurrentes
• Tenter de contourner les mesures de sécurité ou d'accéder à des zones réservées
• Partager vos identifiants de connexion ou permettre l'accès à un tiers
• Utiliser nos services pour des activités illégales ou nuisant à d'autres utilisateurs

Propriété Intellectuelle

Tous les contenus, cours, outils, logiciels, marques et éléments disponibles sur notre plateforme sont la propriété exclusive de nethquorythworks.com ou de ses partenaires et sont protégés par les lois canadiennes sur la propriété intellectuelle.

Aucune utilisation commerciale, reproduction ou distribution n'est autorisée sans notre consentement écrit préalable.

Nous vous accordons une licence personnelle, non exclusive et non transférable d'utilisation de nos contenus éducatifs pour votre formation personnelle uniquement.

Contenu Utilisateur

Vous conservez la propriété du contenu que vous soumettez sur notre plateforme (commentaires, questions, témoignages). Cependant, vous nous accordez une licence d'utilisation pour améliorer nos services.

Cette licence nous permet d'utiliser, modifier et afficher votre contenu dans le cadre de nos services éducatifs et de notre communication marketing.

Vous êtes seul responsable du contenu que vous soumettez et garantissez qu'il ne viole aucun droit de tiers.

Protection des Données

La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

Consultez notre politique de confidentialité pour connaître nos pratiques en matière de protection des données.

Conditions de Paiement

Les tarifs de nos formations sont indiqués en dollars canadiens (CAD) toutes taxes comprises. Le paiement s'effectue intégralement lors de l'inscription, sauf arrangements particuliers convenus par écrit.

Tous les prix sont exprimés en dollars canadiens et peuvent être soumis aux taxes applicables selon votre localisation.

Les conditions de remboursement sont détaillées dans notre politique de satisfaction et de remboursement disponible sur notre site.

Limitations de Garantie

Nous ne garantissons pas que nos formations vous permettront d'obtenir des gains financiers spécifiques ou d'éviter des pertes sur les marchés financiers.

L'investissement comporte des risques inhérents et les performances passées ne présagent pas des résultats futurs.

Limitation de Responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi canadienne, la responsabilité de nethquorythworks.com est limitée au montant des frais que vous avez payés pour accéder à nos services au cours des 12 derniers mois.

En aucun cas nous ne serons responsables des dommages indirects, consécutifs ou des pertes de profits liés à vos décisions d'investissement.

Cette limitation ne s'applique pas en cas de dol, faute lourde ou violation des droits fondamentaux.

Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser nethquorythworks.com contre toute réclamation de tiers résultant de votre utilisation de nos services, de votre violation de ces conditions ou de vos décisions d'investissement basées sur nos formations.

Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre accès à nos services en cas de violation de ces conditions, avec ou sans préavis selon la gravité du manquement.

La résiliation n'affecte pas les droits et obligations nés antérieurement à sa prise d'effet.

Droit Applicable

Ces conditions sont régies par les lois de la province du Québec et du Canada. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Montréal, Québec.

Les parties reconnaissent la compétence des tribunaux québécois et renoncent à tout recours devant d'autres juridictions.

Modifications des Conditions

nethquorythworks.com se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur notre site web.

Nous vous informerons des modifications importantes par email ou par un avis sur notre plateforme. Votre utilisation continue des services après modification constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

Clause de Divisibilité

Si une disposition de ces conditions est déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent en vigueur et le contrat conserve sa validité.

Accord Intégral

Ces conditions générales, ainsi que notre politique de confidentialité et nos conditions de vente, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nethquorythworks.com concernant l'utilisation de nos services.

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